En 2008, les douaniers ont pour consigne de traquer les petites remorques francophones, pas les flamandes

La note qui choque !
(17/01/2008)
© DH
En 2008, les douaniers ont pour consigne de traquer les petites remorques francophones, pas les flamandes

BRUXELLES Selon nos infos, le personnel des Douanes a reçu, fin 2007, une note de service les engageant, depuis le 1er janvier 2008, à intensifier le contrôle des véhicules privés tractant une petite remorque. Les douaniers sont invités à vérifier au cas par cas le paiement par l'automobiliste de la taxe annuelle de circulation due sur les remorques de moins de 750 kilos.
Là où ça coince, c'est que cette note demande explicitement aux fonctionnaires des Douanes de ne verbaliser et ne poursuivre que les seules remorques, nous dirons pour simplifier, "francophones" , c'est-à-dire de ne pas inquiéter les remorques légères de la Région flamande. Des douaniers, qui parlent de discrimination, ont décidé d'entrer en rébellion. Ils n'appliqueront pas.

La taxe petites remorques, qui résulte de l'article 9F du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, s'élève à 23,92 euros pour les remorques de moins de 501 kilos et de 49,68 euros pour les moins de 750 kilos. Et l'amende, en cas d'infraction, est de deux à trois fois supérieure.
En 2008, les charrettes wallonnes sont soumises à la taxe de circulation alors que, pour la Région flamande, les Douanes anticipent : elles prévoient que le Moniteur belge publiera "en principe" un décret qui exemptera de taxe les mignonnes petites remorques flamandes.

Les directeurs régionaux wallons des Douanes ont tous reçu le document qu'ils ont relayé au personnel sur le terrain via les inspecteurs principaux chefs de service. Selon la note de service, les douaniers sont tenus de pourchasser en Flandre les automobilistes wallons, mais pas les Flamands, encore que le critère d'application est le lieu de résidence : un francophone résidant en Flandre mais contrôlé en Wallonie est exempté à la différence d'un francophone habitant en Wallonie mais contrôlé en Flandre... où la taxe n'est pourtant pas due.

Douaniers rebelles

Les douaniers ont le sens de la justice. Malgré les rappels hiérarchiques de ces derniers, des agents des Douanes choqués décident de ne pas dresser P.-V. pour les remorques francophones : "C'est la même taxe pour tout le monde ou pour personne" , confie l'un d'eux qui a décidé, avec ses collègues, de "fermer les yeux" .

L'évolution prévisible de nos institutions risque pourtant de multiplier ces cas de figure : des fonctionnaires d'une même administration fédérale tenus d'appliquer des taxations différentes, selon l'appartenance à une Région, discriminatoires et peu aisées à appliquer sur le terrain.
Dix véhicules immatriculés en Belgique tractant la même remorque contrôlés au même moment par les mêmes douaniers à Wanlin : pas de problème pour les Flamands qui peuvent repartir, P.-V. pour les Wallons qui comme les Flamands n'ont pas acquitté la taxe petite remorque.
Ajoutez qu'une remorque peut avoir une immatriculation différente de celle du véhicule qui la tracte, qu'on pourrait dès lors imaginer un véhicule immatriculé en Région wallonne tractant une remorque immatriculée en Région flamande.
Ajoutez encore que, pour les remorques immatriculées par les personnes morales (sociétés), la taxe est due même sur les remorques flamandes.

Les douaniers rencontrent une dernière difficulté pratique : s'agissant des petites remorques, l'autorité publique flamande avait déjà décidé de ne plus délivrer de signe fiscal distinctif comme preuve de paiement. Le but était la simplification administrative mais, dans les faits, simplifier, ici,... a compliqué.

Enfin, les remorques de camping ou servant au transport d'un bateau sont soumises à une taxe forfaitaire.

Gilbert Dupont
© La Dernière Heure 2008

quels grand hommes ces douaniers....

C'est pas aux lampistes qu'il faut s'en prendre mais aux politiques ...